Bureau 3.2 

Les utilisateurs réguliers du Centre ALTURA signent un contrat qui définit précisément leurs obligations. Notamment ils s’engagent à respecter le règlement intérieur portant en particulier sur le respect nécessaire à la tranquillité des lieux et à l’usage professionnel qui doit en être fait. Au titre du contrat d’assurance souscrit par le prestataire, l’utilisateur est avisé que sa responsabilité locative est assurée. En conséquence, il renonce à tout recours contre le prestataire. Il confirme par ailleurs que sa responsabilité civile conséquente à l’exploitation de son organisation est dûment assurée par ailleurs. L’utilisateur s’engage à régler la totalité des prestations engagées avant le démarrage des dites prestations. Les utilisateurs ponctuels du centre ALTURA s’engagent à respecter les règles habituelles à ce type de prestation de service dont ils confirment avoir pris connaissance en réglant la facture qui leur est présentée préalablement à la mise en œuvre de la prestation de service. - L’utilisation d’une salle et du réseau internet est réservée à un usage professionnel normal respectant notamment les règles de droit et d’usage en matière de bonnes mœurs et de sécurité. Le nombre de personnes accueillies par l’utilisateur ne saurait ainsi excéder les chiffres indiqués par le propriétaire. - La réservation d’une salle n’est acquise et confirmée qu’après règlement par le bénéficiaire de la facture qui lui est présentée. En cas d’annulation du fait du bénéficiaire ce dernier restera redevable d’un dédit au prestataire qui sera de 100% en cas d’annulation moins de sept jours calendaires avant la date prévue et de 50% dans les autres cas. - L’assurance du prestataire ne saurait couvrir les disparitions ou vols d’équipement ou de matériel du bénéficiaire. De même en cas d’accident survenu au bénéficiaire ou à l’un de ses invités à l’occasion de l’utilisation d’une prestation proposée par ALTURA, la responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée. - Le bénéficiaire doit rendre l’espace occupé et le matériel utilisé dans l’état où il lui a été remis. Il s’engage à prendre à sa charge les dégâts ou dégradations occasionnés par un usage intempestif ou un comportement inapproprié.